L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (ihts)

Tous les agents de catégorie C et de catégorie B peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dès lors que leurs missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.

Il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique, de fixer la liste des grades susceptibles de réaliser des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont définies comme des heures effectivement réalisées à la demande expresse de l’autorité territoriale au-delà des bornes horaires fixées par le cycle de travail adopté par la collectivité. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Le nombre d’heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies est limité à 25 heures par mois, toutes catégories confondues.

Lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet d’une compensation, totale ou partielle sous la forme d’un repos compensateur, décidée par l’autorité territoriale selon des modalités fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité technique, les heures supplémentaires sont rémunérées sous la forme d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Les I.H.T.S. sont calculées à partir du taux horaire de l’agent, déterminé en prenant comme base son traitement brut indiciaire annuel, augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence annuelle et de la nouvelle bonification indiciaire, le tout étant divisé par 1820.

Ce taux horaire est majoré en utilisant les coefficients suivants :

– 125 % pour les 14 premières heures supplémentaires,

– 127 % pour les suivantes.

L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée la nuit (entre 22h et 7h ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures) et des 2/3 lorsqu’elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (entre 7h et 22h).

Les I.H.T.S. ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte et pendant les périodes ouvrant droit à remboursement de frais de déplacement. 

Les articles 7 et 15 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 prévoient expressément que les heures effectuées en dépassement du temps de travail choisi par les agents à temps partiel, sont calculées sur la base de l’heure complémentaire (sans majoration) soit :