Les astreintes et les permanences

L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent est tenu de rester à son domicile ou à proximité afin de pouvoir intervenir pour effectuer un travail au service de son administration employeur.

L’astreinte n’est pas une période de travail effectif. En revanche, la durée de l’intervention et de déplacement aller/retour sur le lieu de travail sont considérés comme du temps de travail effectif.

Les cas de recours aux astreintes, les conditions de leur organisation et la liste des emplois concernés sont fixés par délibération après avis du comité technique.

La liste des emplois comportant des obligations en matière d’astreintes est fixée, après avis du Comité technique, par l’assemblée délibérante.

Tous les agents affectés à ces emplois peuvent être amenés à effectuer des astreintes et bénéficier d’une compensation à ce titre, quel que soit leur statut (fonctionnaire ou contractuel de droit public), à l’exception des agents relevant du droit privé.

Les personnels techniques peuvent être amenés, selon leur emploi, à accomplir 3 types d’astreinte :

• les astreintes d’exploitation correspondant à des activités de prévention ou de réparation des accidents sur les infrastructures de transports et les équipements publics et à des activités de surveillance ou de viabilité des infrastructures de transports,
• les astreintes de décision accomplies par des agents occupant des fonctions d’encadrement,
• les astreintes de sécurité qui peuvent être versées aux agents de toutes catégories et pour toute activité.

Pour les agents ne relevant pas du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux : Les heures d’intervention effectuées sous astreinte font l’objet d’une compensation horaire sous la forme d’une récupération en temps ou d’une rémunération (paiement d’IHTS si une délibération le prévoit).

Pour les agents relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux : Les heures d’intervention effectuées sous astreinte font l’objet d’une indemnité ou d’un repos compensateur.