Le Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)

• Circulaires 2017 et 2016

Les décrets 

La mise en oeuvre du mécanisme « transfert primes/points » :

• Décret n°2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du  » transfert primes/points  »    
• Décret n°2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel
• Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements public d’hospitalisation

Catégorie A+ et A :

Administrateur, Ingénieur en chef et emplois administratifs et techniques de direction :

• Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques  de direction des collectivités territoriales
• Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales

Attaché :

• Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux
• Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

Secrétaires de mairie : 

• Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie
• Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie

Conseiller des activités physiques et sportives : 

• Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
• Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Conseiller socio-éducatifs : 

• Décret n° 2017-903 du 09 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
• Décret n° 2017-906 du 09 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales
• Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
• Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs                              

Cadre d’emplois médico-sociaux : 

• Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Directeur de police municipale : 

• Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
• Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale

Conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques, médecins et biologistes, vétérinaires et pharmaciens : 

• Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale. 
• Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale

Attaché de conservation du patrimoine et Bibliothécaire :  : 

• Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux
• Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Psychologue : 

• Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux
• Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

Catégorie B : 

• Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale      
• Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Cadre d’emplois médico-sociaux : 

• Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale                        
• Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale                                 

Cadre d’emplois sociaux : 

• Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Éducateur de jeunes enfants : 

• Décret n° 2017-902 du 09 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
• Décret n° 2017-905 du 09 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Assistants territoriaux socio-éducatifs : 

• Décret n° 2017-901 du 09 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
• Décret n° 2017-904 du 09 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

Catégorie C : 

• Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Agents de maitrise : 

• Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
• Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Agents de police municipale : 

• Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale
• Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

Catégorie C et B : 

• Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

• Arrêté portant majoration du traitement des fonctionnaires bénéficiaires d’une clause de conservation d’indice à titre personnel 

• Etude n°509 – L’organisation des carrières des agents de la catégorie C (cadres d’emplois relevant du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016)
• Etude n°440 – Nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B
• Etude n°510 – Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
• Etude n°514 – Cadre d’emplois des agents de police municipale
• Etude n°511 – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
• Etude n°503 – Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
• Etude n°504 – Cadre d’emploi des ingénieurs en chef
• Etude n°449 – Cadre d’emplois des puéricultrice territoriales
• Étude n°524 – Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
• Etude n°470 – Cadre d’emplois des infirmiers et infirmiers en soins généraux 
• Etude n°516 – Cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
• Etude n°517 – Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfant
• Etude n°525 – Cadre d’emploi des aides soignants territoriaux

• Simulateur – maintien de rémunération catégorie C et B 

• Octobre 2017 – Le Compte Personnel d’Activité
• Avril 2016 – Le RIFSEEP et le PPCR