Recruter un agent de recensement
Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’État. Néanmoins, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui a instauré une nouvelle méthode de recensement de la population depuis le 1er janvier 2004, a confié aux communes ou aux EPCI qu’elles désignent, la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population.
Modèles d'actes
- Délibération portant nomination du coordonnateur et de l’équipe communale de l’enquête de recensement et fixant la rémunération des agents enquêteurs
- Arrêté du Maire portant recrutement en qualité d’agent recenseur et coordonnateur de l’enquête de recensement
- Arrêté du Maire portant désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
- Arrêté du Maire portant recrutement en qualité d’agent recenseur
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Recruter un contractuel
Les emplois permanents ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019, a étendu les cas de recours aux agents contractuels.
Statut et carrières
Tous les éléments statutaires des agents titulaires et contractuels
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