Les collaborateurs occasionnels du service public (COSP)

Certaines personnes peuvent apporter une aide spontanée à la collectivité et qu’à cette occasion ils soient victimes d’un accident (par exemple : aide à un enfant en difficulté, sauvetage de victimes lors d’une catastrophe).

Dès lors, la notion de COSP permet de réparer le préjudice que ces personnes ont subi au moment de l’accident.

Cette notion permet également de couvrir juridiquement l’action de certaines activités prévues par la loi comme, par exemple, les bénévoles des réserves communales de sécurité civile ou bien les commissaires enquêteurs.

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