le service civique

Le service civique est un engagement volontaire et, avant tout, une étape de vie, d’éducation citoyenne par l’action devant être accessible à tous les jeunes.

Objectif

Proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir tant citoyen que professionnel.

Les publics visés

L’engagement de service civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans quelle que soit leur formation ou leurs difficultés antérieures. Le service civique est également ouvert aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans. 

 Pour les collectivités et établissements publics il s’agit d’une démarche simple en quatre étapes :

• monter le projet d’accueil des volontaires avec le service jeunesse de votre collectivité. Des missions types sont référencées dans le guide pratique pour l’accueil de volontaires en collectivité,
• obtenir l’agrément en déposant la demande auprès des référents service civique du territoire de la Direction Régionale Jeunesse, Sport, Cohésion Sociale (DRJSCS),
• diffuser l’offre de mission et sélectionner les volontaires. Pour cela, un outil indispensable : le site service-civique.gouv.fr,
• accueillir les volontaires et les accompagner tout au long de leur mission.

Les missions de service civique sont multiples, au cœur des compétences des collectivités :

• solidarité,
• santé,
• éducation pour tous,
• culture et loisirs,
• sport,
• environnement,
• mémoire et citoyenneté,
• développement international et action humanitaire,
• intervention d’urgence.

Le contrat

Les volontaires et la collectivité signent un contrat d’engagement régi par le code du service national dont les caractéristiques sont les suivantes :

• durée du contrat : 6 mois minimum, 12 mois maximum,
• un seul engagement de service civique possible par jeune,
• durée hebdomadaire : au moins 24 heures par semaine. En règle générale, les missions proposées en service civique ont une durée hebdomadaire de 24 à 35 heures.

Le volontaire est indemnisé 580,62€ net par mois dont 473,04 € pris en charge par l’État et 107,58 € par la structure d’accueil en nature (tickets-restaurant, prise en charge de la carte de transport…) ou en espèces. Par ailleurs, l’indemnité peut être majorée de 107,68 € pour les jeunes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ainsi qu’aux jeunes volontaires titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur (échelon 5 et supérieur).

Le volontaire bénéficie d’un accompagnement personnalisé, avec un tuteur choisi au sein de la collectivité.

Le volontaire participe à une formation civique et citoyenne comprenant un volet théorique (durée minimale de deux jours) et la participation à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 ».

Pour les contrats d’engagement de service civique conclus à compter du 13 mai 2021, l’aide servie par l’Agence du service civique fait l’objet d’un versement unique, après le terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission. Si la formation n’a pas eu lieu ou que l’organisme agréé ne peut justifier de sa réalisation effective par la personne volontaire, le montant de l’aide est recouvré ou compensé a due concurrence par l’agence de service et de paiement.

Par ailleurs, l’aide servie au titre de la réalisation de l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » est versée après réalisation effective de la formation par la personne volontaire, sous réserve pour l’organisme agréé d’en justifier.

Les employeurs

Le service civique s’adresse à toutes les collectivités et leurs groupements : communes, intercommunalités, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes.

Les employeurs peuvent être accompagnés par leur référent service civique au sein des Directions régionales ou départementales selon leur périmètre d’intervention. 
Les référents service civique ont pour mission d’accompagner les employeurs territoriaux dans leurs démarches et dans la mise en œuvre du service civique au niveau local.