Délibération relative a l’expérimentation d’un temps partiel annualise pour les agents élevant un enfant de moins de 3 ans
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Délibération relative a l’expérimentation d’un temps partiel annualise pour les agents élevant un enfant de moins de 3 ans
Télécharger le modèle d’acte
