Arrêté de mise en congé sans traitement pour un accident de travail/ trajet/maladie professionnelle pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime de la sécurité sociale et de l’IRCANTEC
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de mise en congé sans traitement pour un accident de travail / trajet / maladie professionnelle pour un fonctionnaire titulaire affilié au régime de la sécurité sociale et de l'IRCANTEC
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