Arrêté de mise en congé sans traitement pour inaptitude à la reprise suite à un congé paternité ou d’accueil d’un enfant pour un agent contractuel de droit public
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de mise en congé sans traitement pour inaptitude à la reprise suite à un congé paternité ou d’accueil d’un enfant pour un agent contractuel de droit public
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