le règlement intérieur

Le règlement intérieur recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public par l’ensemble des agents.

Celui-ci est vivement conseillé aux employeurs territoriaux dans la mesure où il permet de contribuer au bon fonctionnement des services. 

Le règlement intérieur fixe ainsi les règles notamment en matière de santé et de sécurité, de discipline, d’organisation du travail, d’absence, d’utilisation des locaux et des équipements, etc. 

Afin de vous accompagner dans l’élaboration de votre règlement intérieur, le CDG 76 met à votre disposition un modèle téléchargeable ci-dessous, validé par le comité technique intercommunal en date du 26 juin 2015. 

Il appartient toutefois aux collectivités de l’amender en tant que de besoin, afin de l’adapter aux spécificités de leur organisation. Afin de faciliter la lecture du document, des notes ont été intégrées aux différentes dispositions pouvant faire l’objet d’une adaptation.

Pour rappel, la mise en oeuvre du règlement intérieur devra être autorisée par une délibération de l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique de la collectivité ou du Comité technique intercommunal placé auprès du CDG 76.

Télécharger le modèle de règlement intérieur

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