Référent déontologue des élus
Chaque élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Il appartient à chaque collectivité ou établissement public de procéder à la désignation de ce référent déontologue avant le 1er juin 2023.
Le Centre de gestion de la Seine-Maritime vous propose, en partenariat avec l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, de pouvoir saisir en toute confidentialité le référent déontologue de votre choix sur la base d’une liste mise à votre disposition.
Les référents déontologues qui vous sont proposés ont été sélectionnés par le CDG 76 et l’ADM 76 pour leur compétence et leur neutralité.
COMMENT BÉNÉFICIER DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES ?
4 étapes suffisent :
- Prise d’une délibération sur la base du modèle qui vous est proposé qui vous permettra à tout moment de saisir le(s) référent(s) déontologue(s) de votre choix.
- Transmission de la délibération au Centre de gestion à l’adresse mail figurant sur le modèle de délibération
- Saisine du référent déontologue à travers un formulaire en ligne
- Envoi du formulaire sur une adresse mail dédiée ne pouvant être consultée que par les référents déontologues.
La réponse à votre questionnement vous sera transmise sur l’adresse mail que vous aurez bien voulu indiquer sur le formulaire en ligne.
POURQUOI SAISIR LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS ?
Le référent déontologue vous accompagne dans la prévention des risques juridiques, telles que des poursuites liées aux situations de conflits d’intérêts par exemple. Il peut également vous aider à mieux mettre au service de l’intérêt général les ressources et les moyens dont vous disposez pour l’exercice de votre mandat.
QUEL COÛT ?
Le montant de la vacation est de 80€ par saisine (160€ pour les demandes complexes qui nécessitent l’intervention de deux référents déontologues des élus)
La facture est adressée par le Centre de Gestion après vérification du service fait (à prix coûtant).
CONTACT
Jonathan ADAM
Responsable du pôle « assistance statutaire »
Tél. : 02.35.59.41.74
TÉLÉCHARGEMENTS
RÉFÉRENCE JURIDIQUE
Ces thèmes peuvent aussi vous intéresser
Le statut de l'élu local
Se former, le régime de retraite, quelle protection sociale, etc. retrouvez toutes les informations
Le CDG 76 et vous
Le CDG 76 vous propose une offre de services adaptée spécifiquement à vos besoins et à vos territoires à travers différentes manifestations
La médecine préventive
L’accompagnement du CDG 76 et le suivi médical de vos agents
En savoir plus
