le statut de l’élu local

Les lois n°92-108 du 3 février 1992 et n°2002-276 du 27 février 2002 (Titre II) ont conféré à l’élu local un véritable statut.

Puis-je me former?

Quel est mon régime de retraite? 

De quelle protection sociale puis-je bénéficier? 

L’AMF a élaboré un guide vous permettant de connaître l’intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat.

Ce guide regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI.

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Le rôle de l'élu employeur

En tant que Maire ou Président(e) d’une assemblée délibérante, vous êtes responsable du personnel et, à ce titre, assumez le rôle d’autorité territoriale.

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Droits et obligations

Déontologie, discipline, obligations, etc.

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Les missions du CDG 76

Retrouvez tous les services de conseil et d’expertise que le CDG 76 vous propose dans la gestion de vos ressources humaines

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