refus de titularisation

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Le refus de titularisation est prononcé par l’autorité territoriale qui juge de l’incapacité de l’agent à assumer les missions confiées.

Il est prononcé soit au terme de la période de stage, soit en cours de stage, après que l’agent ait effectué au moins la moitié de la durée normale de stage.

L’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire est obligatoire. Il est prononcé par l’autorité territoriale et prend la forme d’un arrêté individuel.

Le refus de titularisation doit être essentiellement fondé sur l’appréciation de la façon dont vous avez exercé, comme stagiaire, les fonctions correspondant à l’emploi que vous êtes appelé à occuper après votre titularisation.

Si l’agent est titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois  avant sa nomination comme stagiaire, il est mis fin à son détachement pour stage et il est réintégré dans ce corps ou cadre d’emplois.

Si l’agent est contractuel avant sa nomination en tant que stagiaire, il estradié des cadres et perd la qualité de fonctionnaire. Il peut bénéficier des allocations chômage s’il remplit les conditions.

Le refus de titularisation ne donne lieu à aucune indemnité de licenciement.