Publication du 4 octobre 2024

Au sommaire

Jurisprudences

• Contractuels : remplacement d’un agent public momentanément indisponible pour raison de santé : la fin du contrat
• Rémunération : agent à temps partiel et heures supplémentaires
• Temps de travail : dérogation aux 1607 heures : les sujétions liées à la nature des missions et aux cycles de travail
• Statut de l’élu : élus locaux en situation de handicap : la prise en charge de frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique
• Divers : recours d’un syndicat en lieu et place des agents publics : l’irrecevabilité de la requête

Nous répondons à vos questions

• Un agent s’est présenté dans sa collectivité, mais, malade, il a dû quitter son poste et a présenté un arrêt maladie de deux jours le jour-même. Les quelques heures effectuées sont-elles perdues ?
• Comment comptabilise-t-on le temps de pause obligatoire de 20 minutes pour un temps de travail supérieur à 6 heures consécutives ?
• Un agent dispose de 22 jours sur son compte épargne-temps (CET) à la date de son départ en retraite pour invalidité. La collectivité n’a jamais délibéré pour prévoir l’indemnisation des jours épargnés. L’agent peut-il bénéficier de l’indemnisation de ses jours ou les perd-il ?
• Un agent en maladie a-t-il droit à des jours de fractionnement ?