Publication du 1er octobre 2026
Les Centres de gestion de Normandie vous propose un webinaire sur :
Les cas de recours aux agents contractuels de droit public
le
Jeudi 15 octobre 2026
de 9h à 10h
Programme :
- Les principaux types de contrats de droit public
– Les contrats sur emplois non permanents : l’accroissement temporaire d’activité, l’accroissement saisonnier d’activité, le contrat de projet
– Les contrats sur emplois permanents (mais dont la nature du besoin est temporaire) : le remplacement, la vacance temporaire d’emploi
– Les contrats sur emplois permanents (afin de pourvoir un besoin permanent) : l’absence de cadre d’emplois correspondant aux missions, les besoins des services ou la nature particulière des fonctions, les communes de – de 1 000 habitants ou groupements de moins de 15 000, la durée hebdomadaire de service inférieure à 50 %, la création ou la suppression de l’emploi dépendant d’une autre autorité, l’emploi de secrétaire général de mairie - Les étapes de la création du contrat
– Les démarches préalables : la création de l’emploi, la déclaration de vacance (ou de création) d’emploi, les éléments à vérifier lors du choix du candidat
– La procédure de recrutement sur emploi permanent
– L’établissement du contrat : les mentions obligatoires, zoom sur la rémunération (choix du grade, indice de rémunération, régime indemnitaire…), zoom sur la durée hebdomadaire de service
Mais aussi : la priorité aux fonctionnaires, la formation d’intégration, la notion d’activité accessoire, le cumul de statut fonctionnaire / contractuel, le renouvellement (et cas particulier du CDI)
