Publié le 24/01/2024
Le Centre de gestion lance une campagne de recensement des agents contractuels en CDI suite au décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale qui prévoit la prise en compte des agents en Contrat à Durée Indéterminée dans le calcul du nombre de postes au titre de la promotion interne.
Ainsi, afin de procéder à ce calcul, nous vous invitons à nous communiquer les éléments d’information relatifs aux agents bénéficiant d’un CDI au sein de votre collectivité au plus tard le lundi 04 mars 2024.
Cette déclaration est indispensable pour définir le nombre de postes ouverts à la promotion interne.
ATTENTION : vous devrez saisir un formaire unique pour chaque agent placé en CDI afin d’en faciliter le traitement.
procéder au recensement
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