Paies : les changements 2025

Publication du 14 janvier 2025

Mise à jour au 17 février 2025

Diminution de la rémunération des agents publics placés en congé de maladie ordinaire (CMO)

À partir du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents publics en arrêt maladie ordinaire sera fixée à 90% au lieu de 100% actuellement durant les trois premiers mois du congé, tel que le prévoit l’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025.

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Augmentation du taux de cotisations CNRACL

Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux fonctionnaires territoriaux est porté à :

• 34,65 % à partir du 1er janvier 2025
• 37,65 % en 2026
• 40,65 % en 2027
• 43,65 % en 2028

Décret du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Augmentation du plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale a été relevé de 1,6% par rapport à 2024.
La valeur mensuelle de celui-ci est ainsi désormais portée à 3 925€ contre 3 864€ en 2024.

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025

Augmentation du taux de cotisation maladie (agents affiliés à la CNRACL)

Le taux de la cotisation d’assurance maladie des agents affiliés à la CNRACL est fixé 9,88 % au 1er janvier 2025 contre 8,88 % en 2024.

• Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Cotisation des apprentis : baisse des exonérations

Depuis le 1er mars 2025, le plafond d’exonération de charges sociales sur les rémunérations des apprentis passe de 79 % à 50 % du SMIC, telle que le prévoit la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025.
Cette mesure concerne l’ensemble des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025.

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Métiers de l’animation – augmentation de la base forfaitaire pour les animateurs travaillant en centre de loisirs

Les montants de la base forfaitaire sont désormais les suivants :

• Pour les animateurs :
  – 18 € par jour
  – 89 € par semaine
  – 356 € par mois
• Pour les directeurs adjoints :
  – 208 € par semaine
  – 832 € par mois
• Pour les directeurs :
  – 297 € par semaine
  – 1 188 € par mois

Rappel : les personnes recrutées à titre temporaire et non-bénévoles dans un centre d’accueil collectif durant les vacances scolaires, congés professionnels ou périodes de loisirs peuvent bénéficier d’une base forfaitaire de cotisations.

• Arrêté modifié du 11 octobre 1976 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs *assiette*
• Arrêté modifié du 13 juillet 1990 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi des personnes exerçant à titre temporaire et non bénévole l’encadrement d’adultes handicapés dans un centre de vacances ou de loisirs

En savoir plus (site URSSAF)

Hausse de l’indemnité « Avantage en nature repas »

La valeur de l’avantage en nature repas augmente, tels que :

• Avantage en nature pour un repas : 5,45€
• Repas pris dans les cantines, participation minimum salarié (par repas) : 50% de la valeur avantage en nature repas : 2,73€
• Participation de l’employeur maximum sur les tickets restaurant exonérée de cotisations de sécurité sociale : 7,26€

Rappel : l’avantage en nature repas suppose que le repas est fourni par l’employeur ; à ne pas confondre ainsi avec le remboursement des frais engagés par l’agent pour la prise de ses repas professionnels.

Hausse du plafond mensuel de remboursement des frais de transport domicile-travail

À compter du 1er janvier 2025, ce plafond est égal à 101,75 € par mois (976,80€ X 1,25/12) au lieu de 99,00 €.

• Décret modifié n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Période transitoire – Maintien des taux de cotisations accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP)

Dans l’attente du vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale, le taux de cotisations de 2024 concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) continue de s’appliquer en ce début d’année 2025, soit à hauteur de 1,72%.

Les taux de cotisations AT-MP de 2025 s’appliqueront à partir du 1er jour du trimestre civil suivant la publication de l’arrêté au Journal Officiel (ex : si l’arrêté est publié en mars 2025, les taux de cotisation AT-MP de 2025 s’appliqueront à partir du 1er avril 2025).