Le référent laïcité : nouvelle mission du CDG 76

Publié le 04/02/2022

À l’occasion de la journée de la laïcité du 09 décembre 2021, nous vous avions informé de la mise à disposition prochaine d’un référent laïcité placé auprès du Centre de gestion, afin de vous accompagner dans vos nouvelles obligations prévues par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

En effet, cette loi prévoit :
– la formation des fonctionnaires au principe de laïcité (art. 25 loi n°83-634 du 13 juil. 1983)
– la désignation par le Président du Centre de Gestion d’un référent laïcité pour les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés (art.2 du décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique). 

La mission du référent laïcité du CDG 76

Le décret du 23 décembre 2021 prévoit la réalisation des missions suivantes :

• Sensibiliser au principe de laïcité les agents publics et les chefs de service
• Diffuser de l’information sur le principe de laïcité
• Apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public et répondre aux sollicitations des chefs de service et, d’une manière générale, de tout employeur territorial
• Coordonner l’organisation d’une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année
• Il peut aussi se voir confier la réalisation d’une mission de médiation entre les usagers du service public et l’administration

Les fonctions de référent laïcité s’exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives des responsables hiérarchiques et plus généralement de l’autorité territoriale.

Comment bénéficier de la mission « référent laïcité » du CDG76 ?

• Pour les collectivités et établissements publics affiliés : La mise à disposition du référent laïcité du Centre de gestion s’opère sans coût supplémentaire, dans le cadre de la cotisation obligatoire, au titre des missions obligatoires qu’il exerce pour le compte des collectivités et établissements publics affiliés.
• Pour les collectivités et établissements publics non affiliés : La mise à disposition du référent laïcité du Centre de gestion s’opère sans coût supplémentaire pour les structures bénéficiant déjà de la mission « référent déontologue ».

Contact

Pour toute question, n’hésitez pas à saisir directement le référent laïcité du Centre de gestion via notre formulaire de contact

Références juridiques 

• Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
• Décret du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
• Circulaire ministérielle du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique