Au sommaire

 

FOCUS Covid-19

  • Les précisions ministérielles
  • Etat d’urgence sanitaire rétabli
  • Indemnités journalières (IJSS) : contractuels et fonctionnaires IRCANTEC – agents vulnérables, cas « contact » et garde d’enfants
  • Personnes vulnérables : critères de vulnérabilité, télétravail, travail en présentiel ou ASA
  • Agents vulnérables : télétravail, travail en présentiel ou ASA
  • Agents identifiés comme vulnérables et conditions de prise en charge au titre des indemnités journalière (IJSS) pour les contractuels et fonctionnaires IRCANTEC
  • Agents vivant avec une personne vulnérable
  • Garde d’enfants : bénéfice des indemnités journalières (IJSS) pour les agents contractuels et les fonctionnaires IRCANTEC
  • Instances paritaires et consultation à distance
  • Prime exceptionnelle : nouveau versement possible pour les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Personnel assurant la continuité des services et prise en charge des frais de repas
  • DERNIERE MINUTE Chômage – Fins de droits et prolongation de la durée d’indemnisation
  • Réunions des conseils municipaux et communautaires

    Loi de transformation de la fonction publique

    • DERNIERE MINUTE Ordonnance – Protection sociale des agents publics
    • Supplément familial de traitement (SFT) : modalités de partage

     

    Autres textes officiels

    • EPCI : création ou modification du périmètre et personnel

    Circulaires

    • Protection fonctionnelle : les agents publics face aux attaques
    • Prime « grand âge » : un financement de l’assurance maladie

    Jurisprudences

    • Communication d’un bulletin de paie et mentions relatives aux heures supplémentaires
    • Cycle annuel de travail, maladie et temps de travail effectif

    Questions écrites           

    • Délégation de signature à un secrétaire de mairie contractuel

     

    rapport social unique 2023

    En savoir plus

    L'agenda

    du cdg 76

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