Au sommaire

Focus COVID 19

• Des précisions de la DGAFP et de la DGCL
• Protocoles
• Modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics habilités, actifs ou retraités, participant à la campagne de vaccination en centre de vaccination public
• Vaccination des personnels
• Élections : vaccination, test ou autotest des membres du bureau de vote et des personnels communaux
• Chômage et crise sanitaire
• Assemblées délibérantes des collectivités territoriales

Textes officiels

• Concours : inscriptions multiples interdites pour l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs Centres de gestion 
• Maladie : suppression de la majoration au 31ème jour d’arrêt maladie pour les fonctionnaires à demi-traitement ayant la charge d’au moins trois enfants
• Rémunération : catégorie C : attribution de points d’indice majoré différenciés / Revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) : part insaisissable de la rémunération
• Fin de fonctions : réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles de calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi

Circulaires

• Rémunération : Complément de Traitement indiciaire (CTI) : bénéficiaires, versement, prise en compte dans le calcul des droits à pension et financement

Jurisprudences

• Compte Épargne Temps (CET) : le plafond ne peut être réduit
• Fin de fonctions : contractuel : refus de renouvellement du contrat pour contraintes familiales et indemnisation chômage

• Statut de l’élu : inéligibilité des entrepreneurs municipaux a conseil municipal

Questions écrites

• Directeur de cabinet : pas de pouvoir hiérarchique sur les agents de sa collectivité
• Discipline : agression, révocation de l’agent et versement de l’allocation chômage