Publication du 8 juillet 2025

Au sommaire

Textes officiels

• Congés : report et indemnisation des droits à congé annuel non pris dans la fonction publique
• Fin de fonctions : chômage : les sanctions encourues en cas de manquements
• Hygiène et sécurité : protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de forte chaleur
• Divers : établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) : les affichages obligatoires

Circulaires

• Congés : le caractère illégal des congés menstruels accordés sous forme d’ASA rappelé par la DGCL
• Fin de fonctions : assurance chômage : précisions de l’UNEDIC et revalorisation au 1er juillet 2025

Jurisprudences

• Maladie : baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : le rejet du recours par le Conseil d’Etat, maladie ou accident reconnu imputable au service : l’appréciation de la demande de remboursement des frais liés à une activité physique
• Régime indemnitaire : réexamen du montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) : la prise en compte de la période de congé parental

Questions écrites

• Concours : concours interne : non accessible au fonctionnaire en disponibilité
• Congés : réservistes opérationnels de la police nationale : les autorisations d’absence
• Contractuels : Droits à congés maladie et prise en compte du contrat de droit privé conclu dans la même collectivité
• Filières et cadres d’emplois :
  – l’impossible exercice conjoint et à temps plein des fonctions de secrétaire général de mairie
  – secrétaires de syndicat mixte : des missions distinctes de celles des secrétaires généraux de mairie
  – pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) : le recours aux titulaires d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
  – gardes champêtres :  quid de leurs véhicules ?
  – police municipale : la formation des brigades spécialisées
• Fin de fonctions :  l’absence d’indemnité de départ à la retraite, licenciement pour faute grave et allocation pour recherche d’emploi (ARE)
• Divers :  attribution de la médaille communale aux agents à temps partiel
• Statut de l’élu : le droit à la formation des élus locaux

Foire aux questions