Au sommaire

Focus COVID 19

• Des précisions ministérielles
• Journée de carence : suspension pour les agents testés positifs à la Covid-19
• Situation de l’agent identifié comme « cas contact » à risque de contamination
• Situation des agents souffrant de symptômes évocateurs de la Covid-19
• Le bénéfice des indemnités journalières (IJ)
• Garde d’enfant(s) et ASA : pas de limite d’âge pour les enfants handicapés
• Reconnaissance des pathologies liées à la Covid-19
• Congés bonifiés
• Le protocole national en entreprise
• Masques, distanciation, restauration collective : nouvelles recommandations
• Télétravail et risque d’isolement
• Travail en présentiel et environnement professionnel
• Prime exceptionnelle : pas de second versement
• Assurance chômage
• Établissements publics et instances de dialogue social : prolongation du dispositif des réunions dématérialisées

Loi de transformation de la fonction publique

• Généralités : le rapport social unique et la base de données sociales
•  Congés : le congé de proche aidant
• Organes consultatifs : les commissions administratives paritaires (CAP)
• Discipline : Les procédures disciplinaires
• Fn de fonctions : prime de précarité des agents contractuels (rappel)

Textes officiels

• Carrière : avancements de grade à compter du 1er janvier 2021 (rappel)
• Congés : congé de présence parentale, congé de solidarité familiale (fonctionnaires stagiaires), congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption
• Filières et cadres d’emplois : agents de police municipale (séances d’entraînement au maniement des armes, aménagement des formations préalables à la délivrance d’un port d’arme, revolvers de calibre 357 magnum), habilitation et assermentation des agents autorisés à constater les infractions relatives aux déchets, directeurs et animateurs en séjours de vacances, en accueils sans hébergement (liste des diplômes)
• Frais de déplacement : vélo et covoiturage (le « forfait mobilités durables »), fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur d’une commune (revalorisation de l’indemnité forfaitaire)
• Rémunération : fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme international – Cotisations à la CNRACL, saisies et cessions des rémunérations, SMIC et indemnité différentielle, RAPPEL : Point d’indice inchangé depuis 2017, indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), plafond de la sécurité sociale, retenues pour pension CNRACL
• Fin de fonctions : retraite CNRACL – Demande ou révision de pension (liste des pièces justificatives),
• Élu local : formation des élus locaux
• Divers : recrutement des apprentis (aide financière exceptionnelle)

Circulaire

• Action sociale : prestations interministérielles d’action sociale