Publication du 07 décembre 2021

Au sommaire

Focus COVID 19

• Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL, Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
• Passe sanitaire : extension jusqu’au 31 juillet 2022, passe sanitaire et 3ème dose, durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2, accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques, passe sanitaire et conseil municipal
• Obligation vaccinale : personnels des crèches et absence d’obligation vaccinale, non-respect de l’obligation vaccinale : congé de maladie ou congé annuel et suspension, la question des agents concernés par le portage des repas
• Cas contact : variant Omicron : isolement obligatoire des cas « contact » d’une personne contaminée
• Hygiène et sécurité : Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, un protocole sanitaire de niveau 2 pour les écoles
• Divers : réunion des organes délibérants : un retour aux règles dérogatoires

Textes officiels

• Positions : congé de présence parentale : enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
• Maladie : Temps partiel thérapeutique (TPT) : nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement
• Frais de déplacement : RAPPEL – forfait « mobilités durables » : demande à déposer avant le 31 décembre 2021
• Régime indemnitaire : RIFSEEP pour les ingénieurs et techniciens
• Temps de travail : RAPPEL – négociations en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail avant le 31 décembre 2021
• Fin de fonctions : régime d’assurance chômage

Jurisprudences

• Accident de service / Maladie professionnelle : Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) : demande faite antérieurement à la publication du décret et décision postérieure au décret
• Régime indemnitaire : régime indemnitaire et congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD)

Questions écrites

• Positions : « CDIsation » d’un agent contractuel : une délibération n’est pas requise
• Statut de l’élu : une formation des élus prévue par délibération