Publication du 10 novembre 2021

Au sommaire

Focus COVID 19

  • Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL
  • Passe sanitaire : autotest, réunions d’information syndicale, établissements de type L soumis au passe sanitaire et activités exonérées
  • Obligation vaccinale : RAPPEL – obligation vaccinale au 16 octobre 2021, obligation vaccinale et personnels des crèches, non-respect de l’obligation vaccinale : maladie,  suspension et droits à avancement, non respect de l’obligation vaccinale et décharge totale d’activité pour l’exercice d’une activité syndicale
  • Indemnités journalières : agents relevant du régime général : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières liées à la Covid-19
  • Hygiène et sécurité : protocole sanitaire dans les écoles
  • Avantages en nature : validité et montant des titres-restaurant

Textes officiels

  • Filières et cadres d’emplois : police municipale et gardes champêtres : mise en fourrière, contrôle d’alcoolémie et dépistage de stupéfiants
  • Divers : actes pris par les collectivités et leur groupement

 

Jurisprudences

  • Organes consultatifs : élection des représentants du personnel au comité technique : pas de candidature possible pour les DGS et DGA
  • Discipline : procédure disciplinaire et absence de prise de fonction
  • Positions : compte épargne temps : seuil des 20 jours de congés et jours de RTT
  • Maladie professionnelle : prise en charge des honoraires médicaux et des frais de déplacement
  • Rémunération : décision créatrice de droits et abrogation pour l’avenir

 

Questions écrites

  • Statut de l’élu : communication de l’état récapitulatif des indemnités de fonction, remboursement des frais de garde
  • Divers : adresses électroniques ou réseaux sociaux des collectivités : détention des codes et mots de passe

 

assurance statutaire contrat groupe cdg 76 sidebar

en savoir plus

L'agenda

du cdg 76

Aller au contenu principal