Publication du 10 novembre 2021
Au sommaire
Focus COVID 19
- Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL
- Passe sanitaire : autotest, réunions d’information syndicale, établissements de type L soumis au passe sanitaire et activités exonérées
- Obligation vaccinale : RAPPEL – obligation vaccinale au 16 octobre 2021, obligation vaccinale et personnels des crèches, non-respect de l’obligation vaccinale : maladie, suspension et droits à avancement, non respect de l’obligation vaccinale et décharge totale d’activité pour l’exercice d’une activité syndicale
- Indemnités journalières : agents relevant du régime général : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières liées à la Covid-19
- Hygiène et sécurité : protocole sanitaire dans les écoles
- Avantages en nature : validité et montant des titres-restaurant
Textes officiels
- Filières et cadres d’emplois : police municipale et gardes champêtres : mise en fourrière, contrôle d’alcoolémie et dépistage de stupéfiants
- Divers : actes pris par les collectivités et leur groupement
Jurisprudences
- Organes consultatifs : élection des représentants du personnel au comité technique : pas de candidature possible pour les DGS et DGA
- Discipline : procédure disciplinaire et absence de prise de fonction
- Positions : compte épargne temps : seuil des 20 jours de congés et jours de RTT
- Maladie professionnelle : prise en charge des honoraires médicaux et des frais de déplacement
- Rémunération : décision créatrice de droits et abrogation pour l’avenir
Questions écrites
- Statut de l’élu : communication de l’état récapitulatif des indemnités de fonction, remboursement des frais de garde
- Divers : adresses électroniques ou réseaux sociaux des collectivités : détention des codes et mots de passe