Publié le 07/09/2021

Au sommaire

Focus COVID 19

• Des précisions de la DGAFP et de la DGCL
• Agents concernés par le passe sanitaire : le passe sanitaire, personnes et structures concernées, contrôle du passe sanitaire des agents, situation des agents publics refusant la présentation d’un passe sanitaire
• Agents concernés par l’obligation vaccinale : personnels concernés, transmission des justificatifs médicaux pour les agents soumis à l’obligation vaccinale, calendrier, contrôle de l’obligation, conséquences de l’absence de vaccination
• Autorisations spéciales d’absence liées à la vaccination
• Réalisation d’un test et temps de travail
•  Situation des agents vaccinés identifiés comme « cas contact à risque »
•  Prolongation de la suspension de la journée de carence
• Situation des agents vulnérables
• Télétravail : une période transitoire
• Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19
• Restauration administrative exemptée de présentation du passe sanitaire
• Cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles, collèges et lycées pour l’année scolaire 2021-2022

Textes officiels

• Généralités : modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique
• Droits et obligations : actes de violence ou de harcèlement : des mesures à prendre pour les collectivités, une formation à la laïcité, un référent laïcité dans les collectivités et établissements publics

• Filières et cadres d’emplois : agents de police municipale et prestation de serment

•  Organisation du travail : signature d’un accord relatif au télétravail dans la fonction publique, une allocation forfaitaire de télétravail

• Rémunération : garantie individuelle du pouvoir d’achat 2021 (GIPA)
• Statut de l’élu local : valeur des droits individuels à la formation acquis par les élus locaux, élus locaux et obligation de neutralité et de respect du principe de laïcité

Circulaires

• Formation : formation des agents à la langue des signes
• Fin de fonctions : revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet 2021

Questions écrites

• Carrières : communication du dossier individuel des fonctionnaires
• Avantages en nature : le forfait « mobilité durable » : cumul exceptionnel avec la prise en charge mensuelle des frais d’abonnement au titre de l’année 2020