Publication du 18 janvier 2023
Le mardi 17 janvier 2023, le Centre de gestion 76 a organisé une réunion d’information destinée aux nouveaux représentants du personnel élus lors des dernières élections professionnelles.
Les objectifs étaient de présenter en détails les trois instances de dialogue social :
- Le Comité Social Territorial (nouvelle instance issue de la fusion du CT et du CHSCT)
- Les Commissions Administratives Paritaires
- La Commission Consultative Paritaire (désormais une CCP unique et non plus une CCP par catégorie)
Plus spécifiquement ont été abordés les points suivants pour chacune de ces instances :
- Nombre de voix et sièges attribués pour chaque instance – retrouvez tous les résultats des élections professionnelles
- Rôle
- Champs d’intervention
- Périodicité et tenue des séances (convocation, secrétariat, avis prononcés notamment)
Cette réunion d’information a été l’occasion pour les représentants d’échanger entre eux et de convenir de la tenue de réunions préparatoires, en amont des séances de CST/CAP et CCP
Retrouvez l’organigramme des instances paritaires (en cours de maj)
Prochaines séances :
- CAP C et CCP : vendredi 27 janvier 2023
- CST et formation spécialisée : vendredi 03 février 2023 à 13H30
CONTACT
Catherine BETOUT
Responsable
Service « Gestion des carrières et instances paritaires »
Tél. : 02.76.86.31.50
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