Élections professionnelles 2022 : résultats

CAP A (document .pdf)

CAP B (document .pdf)

CAP C (document .pdf)

Commission Consultative Paritaire Unique (document .pdf)

PV de tirage au sort des représentants du personnel à la CCP (document .pdf)

Comité Social Territorial (document .pdf)

CAP A (document .pdf)

CAP B (document .pdf)

CAP C (document .pdf)

CCP (document .pdf)

CST (document .pdf)

• 07 avril 2022 : réunion d’information pour les collectivités de 50 agents et plus
• Avant le 08 juin 2022 : délibération fixant le nombre de représentants pour les CT propres
• Juin-juillet 2022 : saisie des agents contractuels par les collectivités en vue d’établir la liste électorale de la CCP unique
• 02 octobre 2022 : affichage des listes électorales (ou envoi d’un message indiquant le lieu où elles peuvent êtres consultées)
• 12 octobre 2022 : fin des réclamations, modifications ou radiations des listes
• 20 octobre 2022 : dernier jour pour le dépôt des listes des candidats
• 22 octobre 2022 : affichage des listes des candidats
• 21 novembre 2022 : envoi de la procédure et des codes pour le vote électronique ainsi que la  propagande
• 08 décembre 2022 : date d’ouverture du scrutin
• Jeudi 1^er décembre au 8 décembre ouverture du vote électronique

• 07 avril 2022: réunion d’information pour les collectivités de 50 agents et plu
• Avant le 08 juin 2022: délibération fixant le nombre de représentants pour les CST propres
• Juin – juillet 2022: saisie des agents contractuels par les collectivités en vue d’établir la liste électorale
• 09 octobre 2022 : Affichage de la liste électorale dans les locaux administratifs et mention de la possibilité de consulter cette liste (horaires et lieu)
• 19 octobre 2022 : fin des réclamations, modifications et radiation des listes
• 27 octobre 2022 : dernier jour pour le dépôt des listes des candidats
• 29 octobre 2022 : affichage des listes des candidats
• 28 novembre 2022 : envoi d matériel de vote e de la propagande des élections
• 08 décembre 2002: ouverture du scrutin

Afin de permettre au Centre de gestion de préparer les listes électorales, les collectivités et établissements publics doivent dès à présent et jusqu’au lundi 18 juillet 2022 saisir leurs agents contractuels (de droit public et de droit privé) sur leur espace personnel carrières (CIRIL).

Pour vous accompagner dans cette saisie, le Centre de Gestion met à votre disposition un mode d’emploi.
5 étapes suffisent pour procéder à la saisie de vos agents contractuels.

Téléchargements :

• Mode d’emploi « saisie des agents contractuels »
• Fiche pratique « composition des listes électorales »
• Fiche pratique « calendrier 2022 des élections professionnelles »
• Fiche pratique « recensement des effectifs »
• Circulaire du 27 juin 2022 portant sur la saisie des agents contractuels
• Le powerpoint présenté à la réunion du jeudi 07 avril 2022

Pour la 1ère fois, les agents vont être appelés à voter de façon électronique. Aucun vote par correspondance ne sera possible.  

Afin d’assurer le bon déroulé de ces élections, le CDG 76 a fait appel à un prestataire spécialisé dans le domaine du vote électronique, la société KERCIA.

10 jours avant la date d’ouverture du scrutin, chaque électeur recevra par voie postale dans sa collectivité l’ensemble des éléments d’information relatifs au vote électronique : identifiant de connexion, procédure et contact en cas d’interrogation ou de difficultés.

1. Réception de l’identifiant de connexion et des documents des organisations syndicales figurant dans le courrier transmis par l’employeur
2. Connexion sur le site cdg76.alphavote.com (site également accessible par le QR code figurant sur le courrier adressé à l’agent)
3. Obtention de son mot de passe après avoir renseigné les éléments demandés sur le site (par SMS ou mail selon le choix opéré par l’agent)
4. Accès à l’espace personnel permettant le vote

À NOTER : Tout au long de la période de vote, chaque agent pourra, si besoin, se rapprocher de sa collectivité afin qu’un PC puisse être mis à sa disposition. Un PC sera également mis à la disposition de chaque agent qui le souhaite au siège du Centre de gestion 76 à Isneauville (accéder au plan d’accès).

Téléchargements : 

• Affiche « informations sur le vote électronique » (format A3)
• Affiche « informations sur le vote électronique » (format A4)
• Guide ANDCDG « Vote électronique : cadre juridique, garanties et mise en œuvre »

Sauf exception, l’ensemble des agents inscrits sur la liste des électeurs peut être candidat aux élections professionnelles.

ATTENTION :

• Seules les listes présentées par les organisations syndicales sont recevables
• Un agent ne peut être candidat que sur une seule liste

Retrouvez l’ensemble des conditions d’éligibilité et d’admission sur notre fiche pratique « Élections professionnelles – liste des candidats »

Déposer votre candidature

Merci de bien vouloir retourner au Centre de gestion les documents ci-après correspondants à votre instance

CAP

• Déclaration individuelle de candidature
• Coordonnées des délégué(e)s de liste (titulaires et suppléants)

 CCP

• Déclaration individuelle de candidature
• Coordonnées des délégué(e)s de liste (titulaires et suppléants)

CST

• Déclaration individuelle de candidature
• Coordonnées des délégué(e)s de liste (titulaires et suppléants)