Hausse des indemnités de mission

Publication du 22 septembre 2023

Un arrêté du 20 septembre 2023 vient augmenter les taux des indemnités de mission des agents amenés à effectuer un déplacement temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle.

Désormais, les taux de base sont les suivants :

• Hébergement : 90€ contre 70€ auparavant
• Repas : 20€ contre 17,50€ auparavant

Ressources documentaires

• Étude portant sur les frais occasionnés par les déplacements des agents territoriaux
• Modèle de délibération relative au remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service

Référence juridique

• Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat