Hausse de la participation des employeurs aux abonnements de transports publics

Publication du 24 août 2023

À partir du 1er septembre 2023, les employeurs participeront à hauteur de 75% aux abonnements de transports collectifs des agents publics comme le prévoit un décret du 21 août 2023.  

Jusqu’alors, cette participation était de 50%.

Pour rappel, cette participation des employeurs s’effectue dans le cadre des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Cette mesure est cumulable avec le forfait « mobilité durable ». 

Référence juridique

• Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail