Publication du 24 août 2023
Un arrêté du 1er août 2023 vient compléter le décret du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.
Il détaille les modalités de mise en œuvre concernant les objets suivants :
- Action de formation : modalités (présentiel et/ou à distance), évaluation des besoins de formation (apports théoriques et pratiques, mise en activité, évaluation des acquis), contours (public visé, prérequis, programme, durée, attestation de suivi…) et engagement de l’agent notamment
- Bilan de parcours professionnel : format (individuel ou collectif), accessibilité, modalités de saisine, organisation
- Plan individuel de développement des compétences : modalités de conception et de mise en oeuvre (objectifs, tutorat, convention entre l’agent et la collectivité…)
Pour rappel, le décret du 22 juillet 2023 prévoit notamment :
- La mise en place d’aménagements afin de prioriser l’accès aux formations pour certains agents de catégorie C ainsi que pour les agents en situation de handicap ou exposés à un risque d’usure professionnelle
- Le renforcement des droits relatifs aux congés de formation professionnelle et des précisions autour des conditions d’utilisation du congé de transition professionnelle
- La définition de l’action de formation professionnelle
- Le soutien aux projets d’évolution professionnelle
- La définition du cadre d’usage du bilan de parcours professionnel
- L’introduction d’un plan individuel de développement des compétences et d’une période d’immersion professionnelle
Retrouvez notre dossier complet sur la formation des agents territoriaux
Références juridiques
- Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
- Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics
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