Le CDG 76 souhaite adresser toutes ses félicitations aux Maires nouvellement élus à la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020.

À l’heure où les nouvelles équipes municipales s’apprêtent à mettre en œuvre, dans le contexte sanitaire particulier que nous traversons depuis plusieurs mois, leur programme de mandat, il est essentiel qu’ils puissent pleinement s’appuyer sur l’ensemble du personnel municipal afin d’offrir un service public local de qualité.

À ce titre, le Centre de gestion tient à réaffirmer tout le soutien et l’accompagnement qu’il apporte aux Maires-employeurs afin de répondre aux questions qu’ils se posent sur leur personnel en matière de statut, santé, rémunérations, mobilité ou recrutement notamment.

En partenariat avec l’ADM 76, le Centre de Gestion proposera, au dernier trimestre 2020, une série de rencontres sur le territoire afin d’informer et d’échanger avec les Maires sur leur rôle « d’employeur ». 

Dans l’attente, plusieurs outils sont proposés aux Maires afin de faciliter leur prise de fonction :

Mais aussi : 

L'accompagnement de l'AMF

L'accompagnement de l'État

Références juridiques

La loi n°2020-760 du 22 juin 2020 prévoit les conditions d’installation et de réunions des conseils municipaux et des comités des EPCI, notamment des syndicats mixtes. Elle comporte par ailleurs des dispositions sur le transfert des pouvoirs de police du Maire au Président d’EPCI

 – Notice explicative de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 par la DGCL (site AMF)

– Tableau de synthèse de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 par l’AMF (site AMF)

rapport social unique 2023

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