Mise à jour le 02/09/2021

Situation des agents vulnérables

Une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 a été publiée par décret du 08 septembre 2021. Ce décret apporte également les précisions suivantes concernant ces agents vulnérables selon les cas de figure : placement en ASA, mise en place de protection renforcées ainsi que les cas de figure où le médecin de prévention devra être saisi.

Retrouvez tous les détails de ces nouvelles mesures à travers notre FAQ (rubrique « situation des agents »).

Passe sanitaire

Depuis le 30 août 2021, certains agents publics sont soumis au passe sanitaire.
En quoi consiste le passe sanitaire? Quels sont les agents concernés? Comment se déroule le contrôle du passe sanitaire pour les employeurs publics? Que se passe-t-il si un agent refuse de présenter un passe sanitaire?
Pour vous aider à y voir plus clair, le CDG 76 vous propose une nouvelle rubrique dédiée au passe sanitaire au sein de sa FAQ

Obligation vaccinale

À compter du 16 octobre 2021, les agents publics soumis à l’obligation vaccinale devront présenter un statut vaccinal complet, sauf s’ils justifient d’une contre-indication médicale reconnue à la vaccination ou s’ils présentent un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la COVID. À défaut, les agents ne pourront plus exercer leur activité. 
Un calendrier de mise en oeuvre a débuté le 07 août dernier.
Les agents publics peuvent par ailleurs bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence liée à la vaccination.
Retrouvez tous les détails de l’obligation vaccinale au sein de notre FAQ

Cas contact

Désormais deux cas de figure, selon le statut vaccinal :

  • L’agent n’est pas vacciné : les précédentes mesures s’appliquent (isolement jusqu’au résultat du test et exercice de l’activité professionnelle en télétravail – ou placement en ASA si le télétravail n’est pas possible)
  • L’agent est vacciné : fin de l’obligation de l’isolement mais maintien du respect des règles sanitaires prévues à cet effet (test PCR ou antigénique, application des gestes barrières, port d’un masque de catégorie 1 dans l’espace public, auto-surveillance de la température, etc.)

Retrouvez en détail la situation des agents identifiés comme « cas contact » dans la rubrique « situation des agents » de notre FAQ

Journée de carence

La journée de carence est suspendue pour les agents dont le congé de maladie est directement lié à la Covid-19 sous réserve de présenter un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la Covid-19. 

Cette suspension est également conditionnée par la transmission de l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie.
L’article 1- I 4° de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021.

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 10 septembre 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.

Références juridiques

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Pour aller plus loin

Focus Covid-19 dans le dernier numéro des Infos statutaires

déontologue te laïcité

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