Mise à jour le 02/09/2021
Situation des agents vulnérables
Une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 a été publiée par décret du 08 septembre 2021. Ce décret apporte également les précisions suivantes concernant ces agents vulnérables selon les cas de figure : placement en ASA, mise en place de protection renforcées ainsi que les cas de figure où le médecin de prévention devra être saisi.
Retrouvez tous les détails de ces nouvelles mesures à travers notre FAQ (rubrique « situation des agents »).
Passe sanitaire
En quoi consiste le passe sanitaire? Quels sont les agents concernés? Comment se déroule le contrôle du passe sanitaire pour les employeurs publics? Que se passe-t-il si un agent refuse de présenter un passe sanitaire?
Obligation vaccinale
Un calendrier de mise en oeuvre a débuté le 07 août dernier.
Cas contact
Désormais deux cas de figure, selon le statut vaccinal :
- L’agent n’est pas vacciné : les précédentes mesures s’appliquent (isolement jusqu’au résultat du test et exercice de l’activité professionnelle en télétravail – ou placement en ASA si le télétravail n’est pas possible)
- L’agent est vacciné : fin de l’obligation de l’isolement mais maintien du respect des règles sanitaires prévues à cet effet (test PCR ou antigénique, application des gestes barrières, port d’un masque de catégorie 1 dans l’espace public, auto-surveillance de la température, etc.)
Retrouvez en détail la situation des agents identifiés comme « cas contact » dans la rubrique « situation des agents » de notre FAQ
Journée de carence
La journée de carence est suspendue pour les agents dont le congé de maladie est directement lié à la Covid-19 sous réserve de présenter un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la Covid-19.
Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 10 septembre 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.
Références juridiques
- Loi n°2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
- Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Circulaire 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat
- FAQ DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour du 09 septembre 2021)
- Circulaire DGAFP relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 (09 septembre 2021)
- Note DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (09 septembre 2021)
- FAQ DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 1er septembre 2021)
- Note d’information DGCL relative à l’obligation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid 19 dans la fonction publique territoriale
- Instruction DGCS du 11 août 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité au travail des salariés face à l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 10 septembre 2021)
Pour aller plus loin
Focus Covid-19 dans le dernier numéro des Infos statutaires