COVID-19 : Dernières actualités (janvier 2021)

Suspension de la journée de carence en cas d’arrêt maladie directement lié à la Covid-19

Du 10 janvier au 31 mars 2021, la suspension de la journée de carence pour les agents titulaires et contractuels dont le congé de maladie est directement lié à la COVID 19 entre en vigueur.

Cette suspension est toutefois conditionnée par la transmission de l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie.

Il n’y a toutefois aucun effet rétroactif de cette mesure.

Les agents contractuels et titulaires IRCANTEC pourront bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Attention : pour toute demande d’arrêt de travail, l’agent devra nécessairement passer par le téléservice mis en place par l’assurance maladie (détails ci-après). À défaut, il se verra appliquer la journée de carence.

Références règlementaires :

• Article 217 – Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, Journal officiel n° 315 du 30 décembre 2020 (Légifrance)
• Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, Journal officiel n° 8 du 9 janvier 2021 (Légifrance)

Agents présentant des symptômes évocateurs de la COVID-19 : quelle procédure ?

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Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid pour les agents symptomatiques : ouverture d’un téléservice

Un nouveau téléservice, proposé par l’assurance maladie, est ouvert depuis le 10 janvier pour les personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

En savoir plus (site AMELI : démarches, informations, etc.)

Attention : Si l’assuré présentant des signes évocateurs de Covid-19 et devant passer un test de dépistage se fait prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant sans passer par le téléservice, la journée de carence s’appliquera.

Circulaire DGAFP relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents publics (12 janvier 2021)

Cette circulaire précise les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures visant à inciter les agents, lorsqu’ils présentent des symptômes ou sont testés positifs à la covid-19, à s’isoler afin de casser les chaînes de transmission du virus.
Télécharger la circulaire DGAFP

Circulaire DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme « cas contact à risque de contamination »  et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2 (12 janvier 2021)

Cette circulaire fait suite à la publication du décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics.
Télécharger la circulaire DGCL

Indemnités journalières : Mise en place de dérogations spécifiques pour les agents relevant du régime général

Pour les agents relevant du régime général, le versement d’indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l’épidémie de covid-19 est possible, jusqu’au 31 mars 2021. Cette ouverture au droit des indemnités journalières peut s’établir sans que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité.

Références règlementaires :

• Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19

Prolongation des droits au chômage

Les collectivités et établissements publics doivent poursuivre le versement des allocations de retour à l’emploi (ARE) pour les allocataires arrivant en fin de droit entre le 30 octobre et le 31 décembre 2020.

La durée de cette prolongation correspond au nombre de jours calendaires compris entre la date d’épuisement des droits et le 31 décembre 2020 desquels sont déduits les jours non indemnisables au titre de cette période (reprise d’activité, maladie…).

Références règlementaires :

• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 09 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 de code du travail

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 06 janvier 2021 pour répondre à la situation épidémique actuelle.

Accéder au protocole national