Assurances statutaires : renouvellement du contrat groupe

Publié le 14/09/2021

Depuis plusieurs années, le Centre de gestion propose aux employeurs de Seine-Maritime un contrat groupe d’assurances statutaires afin de les protéger contre les risques financiers qui surviennent en cas d’accidents ou de maladies imputables au service, d’incapacité de travail, d’invalidité voire de décès, de leurs agents.
Ex : en l’absence d’assurances, le coût pour une collectivité ou un établissement public peut atteindre jusqu’à 50 000€ pour un agent se retrouvant en longue maladie (source : SOFAXIS – 2019).

Le contrat groupe qui vous est actuellement proposé, arrivera à échéance au 31 décembre 2022. Le Centre de gestion va ainsi prochainement procéder à une mise en concurrence visant au renouvellement de celui-ci.    

Afin de renforcer le poids collectif, il vous est proposé de donner mandat au Centre de Gestion sans aucun engagement définitif de votre part.

Il vous sera toujours possible, à l’issue de la mise en concurrence, de souscrire ou non au contrat proposé.

ATTENTION : à défaut de donner mandat au Centre de gestion avant le 31 janvier 2022, il ne sera plus possible de rejoindre le contrat groupe une fois celui-ci enclenché, soit pendant la période 2023-2026.

COMMENT DONNER MANDAT AU CENTRE DE GESTION ?

Pour les collectivités et EPCI de + 30 agents CNRACL, joindre avant le 31 janvier 2022 :

• la délibération précisant les risques que vous souhaitez garantir
• la fiche statistique relatif à l’absentéisme au sein de votre structure

Pour les collectivités et EPCI jusqu’à 30 agents CNRACL, joindre avant le 31 janvier 2022 :

• la délibération

POURQUOI REJOINDRE LE CONTRAT-GROUPE DU CENTRE DE GESTION ?

• Mutualisation des coûts
  Le contrat-groupe permet de mutualiser les risques et, ainsi, de réduire les coûts. L’employeur bénéficie ainsi de taux plus avantageux

• Simplification des procédures
  Le CDG 76 est votre interlocuteur unique. Il organise la procédure de mise en concurrence et gère, au quotidien, votre contrat (appel de primes, gestion des remboursements…). Il vous apporte également conseil et expertise en matière de prévention des risques et d’absentéisme.

• Un contrat-groupe qui a fait ses preuves
  De plus en plus de collectivités et EPCI nous font confiance : 679 employeurs représentant au total 9 413 agents ont souscrit au contrat-groupe 2019-2022
  

CONTACTS

• Thierry CHEVRIER
  Responsable du service « Assurances et Instances médicales »
  Tél. : 02 35 59 41 55

• Géraldine PUILLET
  Chargée de gestion contrat groupe assurances statutaires
  Tél. : 02 35 59 35 51

• Christelle THIESSE
  Assistante de gestion contrat groupe assurances statutaires
  Tél. : 02 79 18 00 12