Passeport prévention : calendrier de mise en oeuvre

Publication du 14 mars 2025

Le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive de l’outil vise à accompagner au plus près de leurs besoins les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs.

Calendrier de mise en oeuvre : 

• 2 août 2021 : Inscription du Passeport de prévention dans le Code du travail
• 27 décembre 2021 : Instauration du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST)
• 5 octobre 2022 : Ouverture du Portail d’information du Passeport de prévention
• 29 décembre 2022 : Décret détaillant les modalités du Passeport de prévention
• 28 avril 2025 : Ouverture du Passeport de prévention aux organismes de formation
• Début 2026 : Ouverture du Passeport de prévention aux employeurs
• Fin 2026 : Ouverture du Passeport de prévention aux travailleurs

Pour rappel, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail avait complété le Code du travail,
elle comporte plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale, notamment le passeport
prévention.

Son article 6 (Art. L. 4141-5 du Code du travail) précise notamment que « L’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. […]. Le travailleur peut également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention lorsqu’ils sont obtenus à l’issue de formations qu’il a suivies de sa propre initiative. »

• Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d’orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur, JORF n° 302 du 30 décembre 2022