Publication du 23 mai 2024
Les employeurs doivent établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, jusqu’au 5 juillet 2024 à la suite d’un décret du 04 avril 2024
Cette liste doit contenir les informations suivantes :
- les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé
- la nature, la durée et le degré de l’exposition (si possible)
Elle doit également faire l’objet d’une communication auprès des travailleurs concernés ainsi qu’auprès des services de prévention et de santé au travail. Ainsi, les collectivités ayant confié au CDG 76 le suivi médical de leurs agents, devront transmettre auprès de notre établissement cette liste et ses actualisations.
Les services de prévention et de santé au travail doivent conserver cette liste pour une durée d’au moins 40 ans.
Vous pourrez également retrouver dans ce décret les éléments relatifs à la modification des valeurs limites d’exposition professionnelle avec ajout de substances. Ce tableau précise le niveau de concentration d’agents chimiques présent dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser sur une période précise (8 heures ou 15 minutes).
Référence juridique
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