Publication du 10 janvier 2022
La quotité maximum de télétravail dans la fonction publique est, pour rappel, fixée à 3 jours hebdomadaires pour un agent à temps complet, c’est-à-dire travaillant 5 jours (sauf cas particuliers ou force majeure).
Un décret du 21 décembre 2021 vient préciser que des dérogations existent :
- Sans avis préalable du médecin du travail, pour les femmes enceintes et les agents ayant la qualité de proches aidants, sur leur demande. Pour les proches aidants, la dérogation devra être mise en place par l’employeur pour une durée maximale de trois mois, renouvelable.
- Après avis du médecin du travail, pour les agents dont l’état de santé ou le handicap le justifient. La dérogation sera possible pour six mois maximum, renouvelable.
Ces éléments sont, par ailleurs, repris par l’accord local sur le télétravail du 07 janvier 2022 signé entre le Président du CDG76 et les organisations syndicales représentées au Comité technique intercommunal (article 6.4 « Cas particuliers »).
Références juridiques
- Décret n°2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Accord-cadre national relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021
- Accord local portant sur le télétravail du 07 janvier 2022 (modèle)
Pour aller plus loin
- Retrouvez notre dossier complet portant sur le télétravail : dispositif, fiche pratique, fiches prévention, etc.
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