Covid-19 : dernières actualités (Nov 21)

Publication du 17 novembre 2021

Obligation vaccinale et personnels des crèches

Les personnels non-médicaux des crèches et autres établissements de l’enfance (établissements et services de soutien à la parentalité, établissements et services de protection de l’enfance…), ainsi que ceux qui ne réalisent pas de soin médical, ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale.

Sont exclus de l’obligation vaccinale les personnels des crèches qui, d’une manière générale, réalisent des soins relevant d’actes de la vie courante (lavage de nez, changement des couches, portage à bras d’enfants…). Ce n’est que si un médecin sollicitait l’intervention d’un auxiliaire médical (infirmier, puéricultrice, auxiliaire de puériculture) pour des soins médicaux que l’agent serait soumis à obligation vaccinale.

C’est ce que vient préciser l’article 5 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en indiquant que l’obligation vaccinale est uniquement applicable aux professionnels et personnes dont l’activité comprend l’exercice effectif d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre.

Jusqu’à présent, un communiqué de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) excluait de l’obligation vaccinale les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance dès lors qu’ils ne réalisaient pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel, contrairement à ce qu’estimait le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et le Conseil d’État (n°457230 du 25 octobre 2021).

Passe sanitaire : les autotests de nouveau valides

À la suite de l’avis favorable du Conseil d’État et du Sénat, les autotests de dépistage de la Covid-19 réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé, sont à nouveau valables pour le passe sanitaire (arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

À noter toutefois que l’autotest reste à la charge du bénéficiaire.