Publication du 28 mars 2022
LEVÉE DU PASSE VACCINAL ET DU PORT DU MASQUE EN INTERIEUR
Depuis le 14 mars 2022 l’application du passe vaccinal est suspendue dans l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux…) où il était jusqu’alors requis.
Toutefois, le passe sanitaire (présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif, d’un certificat de rétablissement ou de contre-indication médicale reconnue à la vaccination) reste en revanche en vigueur à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées.
Le port du masque n’est pas ailleurs plus requis sur le lieu de travail et, plus généralement dans aucun lieu, à l’exception de l’ensemble des transports collectifs.
Le port du masque reste toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
- Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Communiqué de presse du Premier ministre sur l’évolution des mesures contre la Covid-19 (03 mars 2022)
SITUATION DES AGENTS « CAS CONTACT »
Il n’y a plus de consignes d’isolement pour les cas « contact », les règles sont désormais identiques quel que soit le statut vaccinal des agents.
Il convient de réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique ou autotest) 2 jours après avoir été prévenu par l’Assurance Maladie ou par la personne positive.
Si l’agent souhaite réaliser un autotest, il lui sera remis à la pharmacie sur présentation du SMS ou du mail de l’Assurance Maladie ou d’une attestation sur l’honneur (document à venir sur le site de l’Assurance maladie). En revanche, si l’autotest est positif, il conviendra de confirmer le résultat immédiatement par un test antigénique ou un test PCR et l’agent devra s’isoler dans l’attente du résultat.
– En cas de test antigénique positif, il conviendra de confirmer le résultat par un test RT-PCR dans les 24 h. L’isolement est immédiat, l’agent sera contacté par l’Assurance Maladie (SMS ou téléphone)
– En cas d’un test RT-PCR positif : l’agent devra s’isoler immédiatement, l’agent sera contacté par l’Assurance Maladie (SMS ou téléphone)
– En cas de test négatif, l’agent devra surveiller sa température ainsi que l’éventuelle apparition de symptômes (dans ce cas réaliser un test de dépistage antigénique ou RT-PCR immédiatement) et d’appliquer les mesures « barrière », notamment le port du masque en extérieur et en intérieur. Le télétravail est aussi recommandé.
Lorsque leurs missions ne peuvent être exercées en télétravail, les agents publics « cas contact » devant s’isoler sont placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) pendant la durée de leur isolement (attente du test et de ses résultats). Le placement en ASA est néanmoins conditionné par la transmission d’un justificatif émanant des équipes du « contact tracing » de l’assurance maladie.
FIN DU PROTOCOLE NATIONAL EN ENTREPRISE : MISE À DISPOSITION D’UN GUIDE REPÈRE
Mesures de protection des salariés, vaccination, gestion des cas contact et des cas positifs, agents vulnérables et rappel des principes généraux de prévention des risques concernant le risque Covid : un guide repère est proposé pour les employeurs par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
NOUVELLE FAQ DE LA DGAFP ET DE LA DGCL
À la suite des nouvelles mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, la DGAFP et la DGCL ont actualisé leur FAQ : règles pour les agents exerçant en présentiel, restauration administrative, télétravail, agents « cas contact à risque », vaccination, jour de carence pour les agents testés positifs, agents vulnérables, garde d’enfant du fait du Covid…
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