Publication du 28 août 2023

Un décret du 25 août 2023 vient assouplir les mesures permettant de bénéficier d’un congé de proche aidant ou un congé de présence parentale.

 

Congé proche aidant

Ce congé permettait jusqu’à présent aux agents publics de pouvoir s’occuper d’un proche atteint d’un handicap ou d’une perte d’autonomie « d’une particulière gravité ». Désormais, les agents pourront solliciter ce congé pour un proche dont le handicap ou la perte d’autonomie nécessite une aide régulière mais pas nécessairement d’une particulière gravité.

Autre nouveauté : le congé de proche aidant pourra être fractionné en demi-journées

Pour rappel, ce congé est accordé pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle.

Ce congé n’est pas rémunéré mais peut être indemnisé par le biais d’une allocation journalière versée par la CAF (Ajpa)

 

 

Congé de présence parentale

Ce congé est accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.

Tout comme le congé de proche aidant, le congé de présence parentale pourra également être fractionné en demi-journée. Il était jusqu’alors possible de le fractionner sur plusieurs périodes mais uniquement en journées complètes.

Par ailleurs, le congé de présence parentale pourra être renouvelé à titre exceptionnel au-delà de la période initiale des trente-six mois.

 

Téléchargements

Référence juridique

    rapport social unique 2023

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    L'agenda

    du cdg 76

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