CAP : nouvelles compétences depuis le 1er janvier 2021

Publication du 09 décembre 2020

Un décret, pris en application de l’article 10 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie l’organisation, le fonctionnement ainsi que les attributions des commissions administratives paritaires (CAP). Pour y voir plus clair, le Centre de gestion vous propose un tableau de synthèse.

• Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale, Journal officiel n° 297 du 9 décembre 2020

Pour aller plus loin

• Article détaillé au sein de l’édition Janvier-Février 2021 de « L’INFOS CDG » (p.18 et suivantes)
• Les Commissions Administratives Paritaires