Au sommaire

Focus COVID 19

  • Des précisions ministérielles
  • Journée de carence : suspension pour les agents testés positifs à la Covid-19
  • Situation de l’agent identifié comme “cas contact” à risque de contamination
  • Situation des agents souffrant de symptômes évocateurs de la Covid-19
  • Le bénéfice des indemnités journalières (IJ)
  • Garde d’enfant(s) et ASA : pas de limite d’âge pour les enfants handicapés
  • Reconnaissance des pathologies liées à la Covid-19
  • Congés bonifiés
  • Le protocole national en entreprise
  • Masques, distanciation, restauration collective : nouvelles recommandations
  • Télétravail et risque d’isolement
  • Travail en présentiel et environnement professionnel
  • Prime exceptionnelle : pas de second versement
  • Assurance chômage
  • Établissements publics et instances de dialogue social : prolongation du dispositif des réunions dématérialisées

Loi de transformation de la fonction publique

  • Généralités : le rapport social unique et la base de données sociales
  •  Congés : le congé de proche aidant
  • Organes consultatifs : les commissions administratives paritaires (CAP)
  • Discipline : Les procédures disciplinaires
  • Fn de fonctions : prime de précarité des agents contractuels (rappel)

Textes officiels

  • Carrière : avancements de grade à compter du 1er janvier 2021 (rappel)
  • Congés : congé de présence parentale, congé de solidarité familiale (fonctionnaires stagiaires), congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption
  • Filières et cadres d’emplois : agents de police municipale (séances d’entraînement au maniement des armes, aménagement des formations préalables à la délivrance d’un port d’arme, revolvers de calibre 357 magnum), habilitation et assermentation des agents autorisés à constater les infractions relatives aux déchets, directeurs et animateurs en séjours de vacances, en accueils sans hébergement (liste des diplômes)
  • Frais de déplacement : vélo et covoiturage (le « forfait mobilités durables »), fonctions essentiellement itinérantes à l’intérieur d’une commune (revalorisation de l’indemnité forfaitaire)
  • Rémunération : fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un État étranger ou auprès d’un organisme international – Cotisations à la CNRACL, saisies et cessions des rémunérations, SMIC et indemnité différentielle, RAPPEL : Point d’indice inchangé depuis 2017, indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), plafond de la sécurité sociale, retenues pour pension CNRACL
  • Fin de fonctions : retraite CNRACL – Demande ou révision de pension (liste des pièces justificatives),
  • Élu local : formation des élus locaux
  • Divers : recrutement des apprentis (aide financière exceptionnelle)

Circulaire

  • Action sociale : prestations interministérielles d’action sociale
Lignes directrices de gestion : webinaires et guide pratique

en savoir plus

L'agenda

du cdg 76

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