Publication du 7 mai 2025
Un décret du 18 avril 2025 prévoit de nouvelles modalités d’identification des agents devant bénéficier d’un suivi médical renforcé.
Les agents titulaires d’une autorisation de conduite et les agents disposant d’une habilitation électrique ne relèveront plus de la liste des agents en suivi individuel renforcé. Toutefois, une attestation leur sera délivrée pour la conduite de certains équipements ainsi que l’habilitation à la réalisation de travaux sous tension notamment. Cette attestation aura une durée de validité de cinq ans et justifiera l’absence de contre-indications médicales.
Ce décret n’entrera en vigueur que le 1er octobre 2025.
Le service « médecine professionnelle » du Centre de gestion informera individuellement chaque collectivité adhérente sur la mise en place de ces nouvelles mesures à partir de septembre 2025.
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