Publication du 7 mai 2025
Mise à jour le 5 décembre 2025
Un décret du 18 avril 2025 prévoit de nouvelles modalités d’identification des agents devant bénéficier d’un suivi médical renforcé avec une entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
Désormais, une attestation d’absence de contre-indication médicale, délivrée par le médecin du travail, est obligatoire pour tout agent public :
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détenteur d’une autorisation de conduite,
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et/ou titulaire d’une habilitation électrique.
Qui est concerné ?
Tous les agents exerçant une activité nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique
Durée de validité de l’attestation
L’attestation médicale délivrée par le médecin du travail a une durée de validité de 5 ans. Elle devra être conservée par l’employeur et par l’agent.
Délivrance de l’attestation
Le médecin du travail produira l’attestation lors de la prochaine visite médicale périodique, sur la base des informations mises à jour dans le logiciel.
Il n’est pas nécessaire de prévoir une visite médicale particulière : les visites réalisées au cours des deux dernières années valent déjà comme attestation de non-contre-indication.
Comment procéder ?
Afin que nous puissions délivrer ces attestations, il est indispensable que chaque employeur déclare ou mette à jour les autorisations de conduite et habilitations électriques de ses agents dans le portail « Santé/Prévention » au niveau de l’onglet « Mes agents / liste de mes agents »
Cette nouvelle attestation ne se substitue pas à la surveillance médicale des agents
Cette surveillance médicale prévoit :
– La visite d’information et de prévention, au minimum tous les deux ans
– La surveillance médicale particulière définie par le médecin du travail au titre des postes occupés dans des services comportant des risques
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