Utilisation des produits biocides en collectivité :
LE CERTIBIOCIDE

Les produits biocides sont des substances ou préparations destinées à lutter contre les organismes nuisibles. Compte tenu de leurs propriétés, ils sont susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine, animale et pour l’environnement.
Une vigilance est également à apporter à certains produits, notamment quelques rodenticides, qui peuvent contenir des substances classées CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction).

Il existe 22 types de produits biocides répartis en 4 groupes :

GROUPE 1 : LES DÉSINFECTANTS
Les produits destinés à la désinfection sont classés en 5 catégories (TP1 à TP5).
Ce groupe n’inclut pas les produits nettoyants qui ne sont pas destinés à avoir un effet biocide (lessive liquide, lessive en poudre).

GROUPE 2 : LES PRODUITS DE PROTECTION
Les produits destinés à la protection sont classés en 8 catégories (TP6 à TP13).
Ils sont conçus pour prévenir le développement de micro-organismes ou la prolifération d’algues.

GROUPE 3 : LES PRODUITS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES
Les produits destinés à la lutte contre les nuisibles sont classés en 7 catégories (TP14 à TP20). Ils sont destinés à contrôler ou éliminer les organismes indésirables (rongeurs, mollusques, oiseaux, chenilles processionnaires, punaises de lit).

GROUPE 4 : LES AUTRES PRODUITS BIOCIDES
Les autres produits sont classés en 2 catégories (TP21 et TP22).
Il s’agit de produits antisalissures, utilisés pour limiter la croissance et le dépôt d’organismes indésirables (microbes, végétaux ou animaux).

Le Certibiocide est une certification individuelle obligatoire attestant que son titulaire dispose des connaissances nécessaires pour utiliser certains produits biocides en toute sécurité. Seuls les produits destinés à un usage exclusivement professionnel sont concernés.
Ce certificat est délivré pour une durée de validité de 5 ans, à l’issue d’une formation spécifique.
Il existe trois catégories de Certibiocide :

• Le Certibiocide « Désinfectants », en vigueur depuis le 1er janvier 2026, obtenu après une formation d’une durée de 7 heures ;
• Le Certibiocide « Nuisibles », déjà applicable, délivré à l’issue d’une formation de 21 heures ;
• Le Certibiocide « Autres produits », également en vigueur, obtenu après une formation de 7 heures.

Quels produits biocides sont concernés ?

Qui a doit détenir la certification « certibiocide » ?

* Si l’acquéreur se limite à sélectionner un produit sur une liste de référence préétablie par le décideur, il n’a pas besoin d’être détenteur du Certibiocide. Dans ce cas, le numéro de certification utilisé lors de la commande sera celui du décideur.

Depuis le 1er janvier 2024, les collectivités qui exercent certaines activités impliquant l’utilisation professionnelle de produits biocides concernés par la réglementation Certibiocide doivent effectuer une déclaration annuelle sur l’application CERTIBIOCIDE avant le 31 mars. Cette déclaration doit notamment mentionner les titulaires des certificats au sein de la collectivité.

Le guide officiel destiné aux employeurs est disponible ici : Guide d’utilisation pour les entreprises et collectivités (PDF)

Des dérogations sont prévues pour quelques produits biocides (à vérifier selon votre organisation) :

• Les produits biocides utilisés uniquement dans les chaînes de production, de transformation ou de distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
• Les produits biocides employés dans le cadre de processus industriels, tels que ceux des restaurants scolaires régis par le
  « Paquet hygiène » de l’Union Européenne.
• Les produits biocides employés par les personnels des services d’incendie et de secours (SDIS). Ces agents doivent toutefois avoir suivi une formation sur les risques chimiques et les mesures de protection appropriées.
• Les produits biocides utilisés par les agents chargés de missions de sécurité civile, à condition qu’ils aient reçu une formation sur les risques chimiques et les mesures de protection appropriées.
• Pour le Certibiocide « Désinfectant », une dérogation existe pour les personnels travaillant dans le secteur de la santé humaine, sous réserve d’une formation adéquate sur les risques chimiques et les mesures de protection appropriées.

Depuis le 2 juin 2025, l’usage de l’oxyde d’éthylène comme produit biocide est interdit par la commission européenne en raison de sa forte inflammabilité et de sa toxicité pour l’homme et l’environnement. Par conséquent, il n’est désormais plus possible de recourir à ce produit pour la désinfection des collections d’archives moisies ou infestées.
RAPPEL : L’utilisation de produits biocides doit faire l’objet d’une évaluation préalable des risques prenant en compte les caractéristiques du produit, les conditions d’utilisation, les agents exposés et les mesures de prévention existantes. Les risques identifiés ainsi que les actions de prévention associées doivent être intégrés et mis à jour dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la collectivité.

• Les équipements de protection collective (ventilation des locaux, balisage des zones traitées, dispositifs de confinement, …) doivent être privilégiés lorsque cela est possible.
• Les équipements de protection individuelle (gants adaptés, lunettes de protection, masque respiratoire, combinaison ou vêtements de travail spécifiques) doivent être portés conformément aux préconisations du fabricant et aux risques identifiés.

Nb : Avant toute utilisation d’un produit biocide, consulter la Fiche de Données de Sécurité (FDS) afin d’identifier les mesures de protection adaptées.