CONSEILLER de prévention

• Le conseiller de prévention assure une mission de coordination. Il est institué lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie
• Il contribue à la mise en œuvre de la politique de santé et de sécurité au travail de la collectivité
• Il s’agit d’un conseiller, désigné pour assister l’autorité territoriale dans l’accomplissement de sa responsabilité d’employeur et décideur, dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail. Cette assistance s’exerce notamment dans la démarche d’évaluation des risques professionnels et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques
• Il est chargé de coordonner l’ensemble du réseau des assistants de prévention de la collectivité et de traiter et/ou de faire remonter les informations et les dysfonctionnements constatés pouvant compromettre la santé et la sécurité des agents
• Le conseiller de prévention est placé directement sous la responsabilité de l’autorité territoriale
• Il n’est pas le supérieur hiérarchique supérieur des assistants de prévention
• Il n’a pas de délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité au travail de l’autorité territoriale
• Il peut être associé aux travaux de la F3SCT.

• Le champ d’intervention du Conseiller de Prévention est défini par une lettre de cadrage établie par l’autorité territoriale. Une copie doit être transmise à la F3SCT, ou à défaut au CST

• Cette lettre comprend notamment les missions suivantes :
  – La nomination et le positionnement.
  – Le champ de compétence.
  – La formation.
  – Les moyens (temporels, matériels, humains, logistiques, documentation, …)

• L’autorité territoriale doit libérer l’agent de ses tâches habituelles pour l’exercice de cette mission. Il est conseillé d’attribuer une quotité du temps suffisante pour accomplir pleinement les missions.

Les missions définies par la lettre de cadrage peuvent être les suivantes :

• Coordonner le réseau des assistants de prévention
• Participer, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, à la prévention des dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents
• Proposer des mesures visant à améliorer la prévention des risques
• Analyser les accidents de service ou de travail (recueil des faits ; enquête post-accident), les situations de travail et identifier les situations à risques
• Assurer, pour l’autorité territoriale, le suivi et la coordination des actions engagées (suivi de l’évaluation des risques, suivi technique, maintenance préventive, vérifications périodiques obligatoires …)
• Communiquer sur la prévention (réunion de sensibilisation, mise en place de registres d’observations et de suggestions dans les services, visites, …). Participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels
• Participer et mettre en œuvre la démarche d’évaluation des risques professionnels à l’aide notamment du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUEVRP)
• Contribuer à son niveau, à l’élaboration du programme de prévention annuel en prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
• Vérifier la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail
• Participer à l’animation de l’accueil sécurité pour les nouveaux agents
• Participer aux réunions de la F3SCT en tant que membre de droit, avec voix consultative.

• L’autorité territoriale peut désigner un ou plusieurs conseillers de prévention, en fonction de l’effectif de la collectivité, des risques inhérents à certaines activités ou de la répartition géographique des différents sites
• Il est préférable de s’orienter vers un agent volontaire
• L’autorité doit prendre un arrêté de désignation
• Pas d’avis à solliciter auprès de la F3SCT pour la nomination d’un conseiller de prévention
• Le Conseiller de Prévention doit recevoir une formation préalable à sa prise de fonction.

• Tout agent titulaire ou contractuel ayant une formation en prévention des risques professionnels de niveau III (BTS, DUT,…)
• Un élu ne peut pas être désigné comme conseiller de prévention.

• L’assistant de prévention doit suivre :
  – une formation préalable à sa prise de fonction de 7 jours,
  – une formation continue l’année suivant leur prise de fonction de 2 jours,
  – un module de formation au minimum les années suivantes.