les équipements de protection individuelle

Un équipement de protection individuelle (EPI) est un équipement destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité au travail.

Mesures relatives à l’organisation du travail

En application de l’article L.4121-2 du Code du Travail, il appartient au chef d’établissement d’appliquer les 9 principes généraux de prévention suivants :

1. Éviter les risques,
2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités,
3. Combattre les risques à la source,
4. Adapter le travail à l’homme (conception des postes de travail, choix des équipements de travail, de méthodes de travail et de production), en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé, et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins,
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’Article L1152-1,
8. Prendre des mesures de prévention collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L’employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les agents et faire l’inventaire des postes de travail ou des activités. La protection collective constitue une priorité mais lorsqu’elle est insuffisante ou impossible à mettre en œuvre, l’employeur doit mettre à disposition des agents les équipements de protections individuelles adaptés.

L’EPI est l’ultime rempart contre le risque, il est important que l’équipement de protection individuelle soit non seulement bien choisi, mais aussi utilisé par les agents.

Tous les agents : titulaires, contractuels, saisonniers, apprentis etc. doivent pouvoir disposer d’équipements de protection individuelle nécessaires. 

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

L’employeur détermine les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition et utilisés, en fonction :

• De la gravité du risque,
• De la fréquence de l’exposition au risque,
• Des caractéristiques des postes de travail,
• Des performances des équipements de protection individuelle.

Le maintien en état de conformité et les vérifications périodiques de certains EPI incombent à l’employeur. La réalisation des vérifications périodiques est sous la responsabilité de l’employeur qui définit la périodicité et la nature. Il veille à leur réalisation par une personne compétente appartenant ou non à la collectivité.

Information et formation à l’utilisation des E.P.I

L’autorité territoriale doit informer chaque utilisateur des risques contre lesquels les équipements de protection individuelle le protègent, des conditions d’utilisation, et lui fournir des consignes pour l’entretien et le stockage de ces équipements. Il est important d’utiliser la notice d’instruction élaborée par le fabricant.

L’agent devra, le cas échéant, bénéficier d’une formation pour le port de ces équipements de protection individuelle. Ceci s’avère obligatoire pour des équipements tels que les systèmes de prévention de chutes de hauteur (harnais) ou les systèmes de protection respiratoires (les EPI de catégorie 3).

Une consigne d’utilisation reprenant les informations sur les risques contre lesquels l’équipement les protège et les conditions d’utilisation de l’équipement doit être élaborée par l’employeur.

Les catégories

Les équipements de protection individuelle sont classés en 3 catégories en fonction du niveau de risques couverts. Suite à la nouvelle réglementation, de nouveaux risques ont intégré la catégorie 3 :  bruit nocif, substances et mélanges dangereux pour la santé, agent biologique dangereux, coupures par des scies à chaînes et de découpe à jets d’eau haute pression, etc.

Ces catégories ont également pour objectif de définir la procédure d’évaluation que doivent réaliser les fabriquant d’EPI afin d’obtenir la conformité par rapport à la règlementation européenne. Lors de l’acquisition d’EPI il est important de vérifier que l’équipement soit estampillé .

Renseignements et contacts :

Service Santé / Prévention – Prévention Hygiène et sécurité