Les EDPM : Engins à Déplacement Personnel Motorisés

• Dimensions

La largeur totale des engins de déplacement personnel motorisés ne doit pas dépasser 0,90 mètres.

La longueur totale des engins de déplacement personnel motorisés ne doit pas dépasser 1,35 mètre.

• Éclairage

Les engins de déplacement personnel motorisés doivent être pourvus de dispositifs d’éclairage et de signalisation conforme à l’arrêté du 30 août 1982 :

• Avant :
  • Un feu de position émettant vers l’avant une lumière non éblouissante, jaune ou blanche
  • Un catadioptre ou dispositif réfléchissant blanc visible de l’avant
• Arrière :
  • Un feu de position émettant vers l’arrière une lumière rouge nettement visible de l’arrière lorsque le véhicule est monté
  • Un ou plusieurs catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire 
• Latéralement : de plusieurs catadioptres orange visibles latéralement

Le conducteur d’un EDPM peut porter un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant constitué de :

• Avant : un éclairage frontal intégré dans un casque ou un éclairage avant porté sur le torse conforme à l’arrêté du 30 août 1982 ;
• Arrière : un éclairage arrière intégré dans un casque ou un éclairage arrière porté sur le dos conforme à l’arrêté du 31 août 1982 ;
• Latéralement : un éclairage porté sur le bras.

Si l’engin ne dispose pas de système d’éclairage de par sa conception, le conducteur doit porter sur lui un dispositif d’éclairage complémentaire avant et arrière. 

Si l’engin dispose de système d’éclairage avant sur le guidon mais ne dispose pas de système d’éclairage à l’arrière, le conducteur doit porter sur lui un dispositif d’éclairage arrière.

• Système avertisseur

Les engins de déplacement personnel motorisés doivent être pourvus de système avertisseur : un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. Ce système est commandé à partir d’un dispositif fixé sur le guidon ou sur un engin sans guidon, porté par le conducteur. Tout autre système avertisseur est interdit.

• Dispositif de freinage

Les engins de déplacement personnel motorisés doivent être pourvus d’un dispositif de freinage efficace et pour certains engins, d’un frein de stationnement. La commande du dispositif de freinage est à main ou à pied. Son action permet de rester en position normale de conduite, les deux mains sur la commande de direction si elle existe. Si l’engin n’est pas équipé de guidon, le fabricant devra fournir des instructions sur l’action sur le dispositif de freinage.

Le dispositif de freinage dépend de l’engin :

• Les engins mono-traces qui ne sont pas des gyropodes doivent être équipés d’au moins un dispositif de freinage
• Les engins multi-traces qui ne sont ni des gyropodes ni des skateboards doivent être équipés d’un système de frein de stationnement
• Les engins multi-traces qui ne sont pas des gyropodes doivent également être équipés d’un des dispositifs suivants:
  • S’il a deux roues arrière : l’engin doit être équipé d’un dispositif de freinage sur toutes les roues arrière, ou d’un frein avant indépendant et d’un frein agissant de manière combinée sur les roues arrière. Le frein doit être actionné au moyen d’une commande unique ;
  • S’il a une roue arrière : l’engin doit être équipé d’un système de freinage intégrant toutes les roues ou de freins indépendants pour les roues avant et la roue arrière.
• Les gyropodes multi-traces doivent être équipés d’un système de freinage à accélération contrôlée, permettant de ralentir le gyropode au moyen d’une combinaison d’accélérations et de décélérations des roues. Le système détecte et contrôle le comportement de l’ensemble du gyropode y compris de son conducteur. Les freins composant le système de freinage à accélération contrôlée sont des freins des classes d’arrêt 1 ou 2 (Norme CEI 60204-1, point 9.2.2).
• Les gyropodes mono-traces doivent être équipés d’un frein.

Les petites roues de support, non utilisées pour une conduite normale de l’engin et n’affectant pas le freinage, ne sont pas considérées comme des roues au regard du freinage.

• Âge

Le conducteur d’un EDPM doit être âgé d’au moins 12 ans.

• Nombre de personne transportée

Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu’un seul conducteur.

• Circulation des engins de déplacement personne motorisés

Les EDPM ne peuvent pas circuler sur les trottoirs, ils doivent emprunter :

• En agglomération :
  • Les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle de droite, dans le sens de la circulation ;
  • Les chaussées dont la vitesse est limitée à 50 km/h. Les conducteurs des EDPM doivent rouler l’un derrière l’autre ;
  • Les aires piétonnes qui sont une section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Sur les aires piétonnes, les piétons sont prioritaires ;
• Hors agglomération :
  • Les voies vertes ;
  • Les pistes cyclables.

Par dérogation, l’autorité, investie du pouvoir de police de la circulation, peut :

• Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies mentionnées ci-dessus ;
• Autoriser la circulation sur le trottoir, à condition de respecter l’allure du pas (6 km/h) sans gêne pour les piétons ;
• Autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse est limitée à 80 km/ h. Dans ce cas, le conducteur de l’EDPM doit :
  • Porter un casque ;
  • Porter un gilet haute visibilité (Arrêté du 29 septembre 2008, Art. 2 et 3) ou un équipement rétro-réfléchissant (Code du travail, Art. R. 4312-6, Annexe II) ;
  • Porter un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant, composé de :
    • Avant : un éclairage frontal intégré dans un casque ou un éclairage avant porté sur le torse
    • Arrière : un éclairage arrière intégré dans un casque ou un éclairage arrière porté sur le dos
    • Latéralement : un éclairage porté sur le bras
  • Circuler feux de position allumés de jours comme de nuit ;
  • Être accompagné d’un conducteur d’EDPM de 18 ans et plus s’il est âgé de moins de 18 ans. Dans ce cas, la personne de 18 ans et plus sera responsable de la personne mineure.

• Circulation de nuit ou le jour avec une visibilité insuffisante

Le conducteur d’un EDPM doit, lorsqu’il circule de nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante (circonstances atmosphériques, tunnel, etc.), porter soit :

• un gilet de haute visibilité (Arrêté du 29 septembre 2008, Art. 2 et 3)
• un équipement rétro-réfléchissant (Code du travail, Art. R. 4312-6, Annexe II).

• Transport et remorquage

Il est interdit aux conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisé de pousser ou de tracter une charge ou un véhicule.

Il est interdit aux conducteurs d’engins de déplacement personnel de se faire remorquer par un véhicule.

• Stationnement

Comme pour les vélos, les EDPM ont la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leur stationnement ne doit pas gêner la circulation des piétons et nuire à leur sécurité.

• Règles générales

Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres (Art. L. 236-1 du Code de la route).

Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool (L. 234-1 du Code de la route) ou après usage de stupéfiants (L. 235-1 du Code de la route).

Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptibles d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main (Art. R. 412-6-1 du Code de la route).

Les sanctions applicables depuis le 25 octobre 2019 sont :

• Non-respect des règles de circulation : 35 euros d’amende (2ème classe)
• Transport d’un passager: 35 euros d’amende (2ème classe)
• Circulation sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4ème classe) ;
• Débridage de l’engin: 135 euros d’amende (4ème classe) ;
• Circulation avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h: 1 500 euros d’amende (5ème classe).