le traitement brut indiciaire (tbi)

Le traitement indiciaire constitue la rémunération de base obligatoire des agents publics.
À chaque indice brut (IB), déterminé par le décret portant statut particulier du cadre d’emplois par rapport au grade et à l’échelon détenu, correspond un indice majoré (IM).
Le traitement brut est obtenu en multipliant la valeur du point d’indice à l’indice majoré détenu par l’agent.
Le traitement net est obtenu en déduisant les prélèvements (cotisations et contributions obligatoires) du traitement brut. 

Tous les agents publics stagiaires, titulaires et contractuels. Les agents de droit privé, les vacataires et les stagiaires scolaires bénéficient d’une rémunération assise sur d’autres bases.

Certains cadres d’emplois et certains emplois de direction bénéficient d’échelons auxquels correspondent des traitements indiciaires supérieurs au traitement afférent à l’indice majoré maximal de la Fonction publique fixé à 830. Ces traitements sont dits « hors échelle » et son classés en groupes identifiés par une lettre (de A à G, par ordre croissant). Chaque groupe comporte un, deux ou trois chevrons.

L’obligation faite aux employeurs publics de verser à leurs agents une rémunération au moins égale à la valeur du SMIC a été érigée en principe général du droit par le Conseil d’Etat (CE n°36851 23 avril 1982).
Tout fonctionnaire occupant un emploi à temps complet doté d’un indice inférieur à l’indice minimal perçoit le traitement afférent à cet indice, qui correspond donc au traitement minimum garanti (IM 366 depuis le 1er juillet 2023).

L’obligation faite aux employeurs publics de verser à leurs agents une rémunération au moins égale à la valeur du SMIC a été érigée en principe général du droit par le Conseil d’Etat (CE n°36851 23 avril 1982).

Une indemnité différentielle, non soumise à retenue pour pension, est versée à tous les fonctionnaires et agents publics qui percevraient un traitement indiciaire, augmenté des éventuels avantages en nature, inférieur au SMIC.

Compte tenu de son caractère obligatoire, le versement de l’indemnité différentielle ne nécessite ni délibération, ni arrêté.

À compter du 1er janvier 2026, le montant du SMIC brut horaire est porté à 12,02 € soit 1.823,03 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le montant du minimum garanti de traitement est fixé à l’IM 366, qui correspond à un traitement brut mensuel de 1 801,73 euros.

Une indemnité différentielle doit être versée aux agents rémunérés sur la base des indices majorés 366 à 370 inclus, c’est-à-dire :
– les agents classés dans l’échelle C1 de rémunération, échelons 1 à 5,
– les agents classés dans l’échelle C2 de rémunération, échelons 1 à 3.