La nouvelle bonification indiciaire (nbi)

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, sur la base de points d’indice majoré qui s’ajoutent au traitement.
Elle est distincte du traitement lié à l’indice majoré afférent à l’échelon détenu, et indépendante du déroulement de carrière. 

La NBI peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires.
Les agents contractuels sont exclus de son bénéfice (excepté les agents recrutés en qualité de travailleur handicapé).

Il existe de nombreux cas, répartis dans les catégories suivantes :

• Fonctions de direction et d’encadrement, assorties de responsabilités particulières.
• Fonctions impliquant une technicité particulière,
• Fonctions d’accueil exercées à titre principal,
• Fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés.
• Fonctions particulières exercées dans des zones à caractère sensible. 

La NBI s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence  La NBI n’étant pas classée dans la catégorie des primes et indemnités, elle est prise en compte pour le calcul de la retraite et fait l’objet d’une cotisation vieillesse.

Temps non complet et temps partiel : la NBI est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.
Lorsqu’un fonctionnaire remplit les conditions pour percevoir une bonification à plus d’un titre, il ne perçoit qu’une NBI, celle dont le montant de points majorés est le plus élevé.

Dès lors que l’agent exerce les fonctions ouvrant droit à une NBI, le versement de cet avantage est obligatoire ; aucune délibération n’est nécessaire, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée par arrêté.
La NBI est versée mensuellement et cesse d’être attribuée lorsque l’agent ne remplit plus les fonctions au titre desquelles il la percevait.
Le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires, dans la même proportion que leur traitement, durant les congés annuels (y compris congé bonifié) et certains congés de maladie.