Frais de déplacement

Déplacements temporaires

Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.

Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l’autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.

Le remboursement des frais de déplacement, à l’exception de l’indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d’un état de frais et de toutes pièces justifiant de l’engagement de la dépense.

Lorsque le montant total de l’état de frais ne dépasse pas 30 euros, l’agent conserve les justificatifs de paiement afférents à l’état de frais jusqu’à leur remboursement par l’administration, à l’exception des justificatifs relatifs aux frais et taxes d’hébergement. Dans ce cas, la communication des justificatifs de paiement à l’administration n’est requise qu’en cas de demande expresse de l’ordonnateur.

Des dispositions spécifiques existent à la fonction publique territoriale en matière de frais de déplacement, notamment pour les fonctionnaires suivant une action de formation professionnelle.

Déplacements domicile-travail

Une prise en charge obligatoire est assurée par les employeurs publics sur le prix des titres d’abonnement souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Changement de résidence en Métropole

Les agents territoriaux peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge des frais occasionnés par un changement de résidence en Métropole

Ces thèmes peuvent aussi vous intéresser

éléments obligatoires bulletin de salaire

Les éléments obligatoires du bulletin de salaire

Le traitement brut indiciaire, la NBI, le SFT, la GIPA, l’indemnité de résidence et l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

mission optionnelle CDG 76

Conseil et assistance chômage

La réglementation en matière d’indemnisation chômage est relativement complexe et en perpétuelle évolution. Le Centre de Gestion vous propose de vous accompagner. 

Les éléments facultatifs du bulletin de salaire

Les éléments facultatifs du bulletin de salaire

Le régime indemnitaire, les IHTS

déontologue te laïcité

En savoir plus

L'agenda

du cdg 76

Aller au contenu principal