Frais de déplacement
Déplacements temporaires
Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.
Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires et autorisés par l’autorité territoriale, leur indemnisation constitue un droit pour les agents.
Le remboursement des frais de déplacement, à l’exception de l’indemnité de repas qui présente un caractère forfaitaire, est effectué sur présentation d’un état de frais et de toutes pièces justifiant de l’engagement de la dépense.
Lorsque le montant total de l’état de frais ne dépasse pas 30 euros, l’agent conserve les justificatifs de paiement afférents à l’état de frais jusqu’à leur remboursement par l’administration, à l’exception des justificatifs relatifs aux frais et taxes d’hébergement. Dans ce cas, la communication des justificatifs de paiement à l’administration n’est requise qu’en cas de demande expresse de l’ordonnateur.
Des dispositions spécifiques existent à la fonction publique territoriale en matière de frais de déplacement, notamment pour les fonctionnaires suivant une action de formation professionnelle.
Déplacements domicile-travail
Une prise en charge obligatoire est assurée par les employeurs publics sur le prix des titres d’abonnement souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Changement de résidence en Métropole
Les agents territoriaux peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge des frais occasionnés par un changement de résidence en Métropole
Références juridiques
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